Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site monouso.fr.

1/  Réaliser une commande

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Toute opération intervenant entre Monouso.fr et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

         Pour réaliser une commande, le Client devra avoir au minimum 18 ans.

 Le Client peut passer sa commande par Internet 24/24h et 7/7j.

a. Sélectionner les produits que vous souhaitez acheter.

b. Une fois que vous avez sélectionné tous les produits, cliquez sur l'icône  "Terminer commande"

c. Si vous n'avez pas de compte sur monouso.fr, il faudra s'enregistrer et donner les informations pour la facture puis cliquer sur "suivant" pour finir. Vous recevrez un email pour  l'activation de votre compte. 

d. Remplir les données pour l'adresse de livraison ( Nom, Prénom, E-mail, Adresse, Département, Ville,Code postal, Pays, Téléphone)  et cliquer sur "Suivant " pour finir. 

Important:  Les données de facturation et ceux de l'envoi peuvent être différents,  dans ce cas ci, il faudra compléter les différentes données de manière adéquate.  

 e. Sélectionner les modalités de paiement.

 f. Vérifier les données générales de la commande. 

Lire et sélectionner  "J'accepte les conditions d'utilisation" si vous désirez continuer la commande.

 g. Pour finir la commande, cliquer sur "Acheter".

 2/  Prix

 Les prix de vente indiqués en ligne se montrent de la forme suivante :

Pour les livraisons dans l´Union Européenne : 

Depuis le 1er janvier 1993 l'entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à tout citoyen de l'UE d'acheter dans un autre pays de l'UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n'est pas limité doivent cependant être destinés à un usage personnel et ne doivent pas être destinés à la revente.

La TVA est la seule taxe acquittée. Son paiement s'effectue au moment de l'achat au taux en vigueur dans le pays ou est situé le commerçant. Pour l'acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière. Ainsi, en accord avec les lois des membres de l´Union Européenne MonoUso est obligé d´inclure la TVA espagnole de 18% sur tous les produits qui sont envoyés dans l´Union Européenne (sauf cas exceptionnels : pour la Suède et le Danemark, c´est la TVA locale de 25% qui est appliquée). En tant que Client professionnel dans un pays de l'UE, la livraison sera exonérée de TVA si le Client indique son numéro d'identification TVA valable lors du processus de commande. 

3/  Paiement et sécurisation

 Par carte bancaire ( Visa, Carte bleue, Mastercard, American Express) 

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Caixa Penedès). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MonoUso.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

 Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MonoUso.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 Paypal

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). MonoUso.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

 

  4/  Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de MonoUso.fr  sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site MonoUso.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le  site MonoUso.fr est strictement interdite.

5/  Protection des données à caractère personnel 

 Au moment d´effectuer la commande sur  MonoUso.fr, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client.

 
Ces données que le Client communique sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s´inscrivant sur MonoUso.fr, le Client s´engage à fournir des informations véritables lui concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Le Client autorise ainsi MonoUso à collecter, traiter et utiliser les informations lui concernant.
 
Si le Client l´a accepté lors de son identification sur le Site, MonoUso peut lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. 
 
Le Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Afin de mieux servir, MonoUso mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

A cet effet, MonoUso utilise la technologie des « cookies». 

Un cookie ne permet pas d´identifier le Client. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (les pages qu´il a consulté, la date et l'heure de la consultation, etc.). 

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de un an maximum.

 

6/  Droit applicable et litiges

 

MonoUso.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

7/ Acceptation du client 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.